Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 avril 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site mode-emploi.info les présentes mentions légales.

Article 1 – Éditeur du site

Raison sociale : DocuFi SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 10 000 €
Siège social : 32, Rue des Acacias, 69002 Lyon, France
SIRET : 123 456 789 00012
RCS : Lyon B 123 456 789
TVA intracommunautaire : FR12123456789
Directeur de la publication : Amani Ben Hssine, en qualité de gérant de la société DocuFi SARL
Email de contact : contact@mode-emploi.info
Téléphone : +33 (0)4 78 00 12 34

Article 2 – Hébergement

Le site mode-emploi.info est hébergé par :

Hébergeur : Cloudways (filiale de DigitalOcean)
Société : DigitalOcean Holdings, Inc.
Siège social : 101 6th Avenue, New York, NY 10013, États-Unis
Site web : www.cloudways.com

Article 3 – Objet du site

Le site mode-emploi.info est un site d’information à vocation pratique, destiné au public francophone. Il a pour objet principal de faciliter l’accès aux modes d’emploi, notices d’utilisation, guides utilisateur et manuels techniques de produits et appareils spécifiques, organisés par marque et par modèle.

Le site propose également du contenu rédactionnel à valeur ajoutée (conseils de mise en marche, dépannage, entretien, montage) visant à répondre aux besoins concrets des utilisateurs.

Article 4 – Propriété intellectuelle

4.1 Contenu rédactionnel du site

L’ensemble des contenus rédactionnels présents sur le site (textes, descriptions, guides, articles, mise en page, charte graphique, logo) est la propriété exclusive de DocuFi SARL ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de DocuFi SARL.

4.2 Notices et modes d’emploi (documents PDF)

Les notices d’utilisation, modes d’emploi et manuels techniques mis à disposition sur le site en format PDF demeurent la propriété intellectuelle exclusive de leurs fabricants et éditeurs respectifs. Le site mode-emploi.info agit en qualité d’intermédiaire technique facilitant l’accès à ces documents dans un but d’information et d’utilité publique.

Ces documents sont mis à disposition gratuitement et exclusivement à des fins de consultation personnelle et non commerciale.

4.3 Droit de retrait

Si vous êtes fabricant, éditeur ou ayant droit et que vous souhaitez le retrait d’un document vous appartenant, veuillez nous contacter à l’adresse contact@mode-emploi.info en précisant le ou les documents concernés. Nous nous engageons à procéder au retrait dans un délai maximum de 72 heures ouvrées suivant la réception de votre demande.

Article 5 – Limitation de responsabilité

DocuFi SARL s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, la société ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées, notamment en ce qui concerne les notices PDF provenant de sources tierces.

L’utilisation des informations et documents disponibles sur le site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. DocuFi SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Article 6 – Liens hypertextes

Le site mode-emploi.info peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. DocuFi SARL n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur fonctionnement.

La mise en place de liens hypertextes vers le site mode-emploi.info est autorisée sans demande préalable, sous réserve que cela ne porte pas atteinte à l’image du site.

Article 7 – Accessibilité

DocuFi SARL s’engage à rendre le site mode-emploi.info accessible au plus grand nombre. Le site est conçu pour être compatible avec les navigateurs modernes et les appareils mobiles. En cas de difficulté d’accès, vous pouvez nous contacter à contact@mode-emploi.info.

Article 8 – Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon.

Article 9 – Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@mode-emploi.info
• Par courrier : DocuFi SARL – 32, Rue des Acacias, 69002 Lyon, France
• Par téléphone : +33 (0)4 78 00 12 34