Politique de confidentialité (RGPD)

La société DocuFi SARL, éditrice du site mode-emploi.info, accorde une importance fondamentale à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

DocuFi SARL
32, Rue des Acacias, 69002 Lyon, France
Email : contact@mode-emploi.info
Téléphone : +33 (0)4 78 00 12 34

Référent protection des données (DPO) : Amani Ben Hssine
Email DPO : dpo@mode-emploi.info

Article 2 – Données collectées

Dans le cadre de l’exploitation du site mode-emploi.info, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

2.1 Données collectées automatiquement (navigation)

Adresse IP (anonymisée après collecte)
Type et version du navigateur
Système d’exploitation
Pages consultées, durée de visite, parcours de navigation
Source de trafic (moteur de recherche, lien direct, référent)
Date et heure de connexion
Résolution d’écran et type d’appareil (ordinateur, mobile, tablette)

2.2 Données fournies volontairement

Adresse email (via le formulaire de contact uniquement)
Nom ou pseudonyme (si renseigné dans le formulaire de contact)
Contenu du message envoyé via le formulaire

2.3 Données non collectées

Le site mode-emploi.info ne nécessite aucune création de compte, aucune inscription et ne collecte aucune donnée de paiement. L’accès aux notices PDF est entièrement gratuit et sans condition d’identification.

Article 3 – Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Statistiques de fréquentation : Analyse de l’audience et amélioration continue du site (via Google Analytics 4 avec anonymisation IP)
Réponse aux demandes : Traitement des messages envoyés via le formulaire de contact
Sécurité du site : Prévention des abus, protection contre les accès non autorisés (via Cloudflare)
Affichage publicitaire : Diffusion de publicités contextuelles via Google AdSense (si applicable)
Performance technique : Optimisation des temps de chargement et de la disponibilité du site (via Cloudflare CDN)

Article 4 – Base légale du traitement

Consentement : Pour les cookies analytiques et publicitaires (article 6.1.a du RGPD)
Intérêt légitime : Pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et la sécurité (article 6.1.f du RGPD)
Exécution contractuelle : Pour le traitement des demandes de contact (article 6.1.b du RGPD)

Article 5 – Durée de conservation

Données de navigation : 26 mois maximum (paramétrage Google Analytics 4)
Données de contact : 12 mois après le dernier échange, sauf obligation légale contraire
Cookies : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL
Logs de sécurité : 12 mois (Cloudflare)

Article 6 – Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus :

Cloudways / DigitalOcean : Hébergement du site (États-Unis – clauses contractuelles types UE)
Cloudflare, Inc. : CDN et sécurité (États-Unis – clauses contractuelles types UE)
Google LLC (Google Analytics 4) : Analyse de trafic (États-Unis – clauses contractuelles types UE, anonymisation IP activée)
Google LLC (Google AdSense) : Régie publicitaire (États-Unis – clauses contractuelles types UE)

Aucune donnée personnelle n’est vendue, échangée ou louée à des tiers à des fins commerciales.

Article 7 – Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne et, le cas échéant, par le EU-U.S. Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données personnelles.

Article 8 – Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie (article 15 RGPD)
Droit de rectification : Corriger vos données inexactes ou incomplètes (article 16 RGPD)
Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données dans les conditions prévues (article 17 RGPD)
Droit à la limitation : Restreindre temporairement le traitement de vos données (article 18 RGPD)
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible (article 20 RGPD)
Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime (article 21 RGPD)
Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci

Pour exercer vos droits : Envoyez votre demande par email à dpo@mode-emploi.info ou par courrier à DocuFi SARL – DPO – 32, Rue des Acacias, 69002 Lyon. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum de 30 jours.

Réclamation : Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

Article 9 – Sécurité des données

DocuFi SARL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

Chiffrement SSL/TLS (HTTPS) sur l’ensemble du site
Protection contre les attaques DDoS et les menaces web via Cloudflare
Sauvegardes régulières et automatiques des données
Accès restreint aux données personnelles (principe du moindre privilège)
Mises à jour régulières du CMS WordPress et de ses extensions

Article 10 – Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.