Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site mode-emploi.info (ci-après « le Site »), édité par la société DocuFi SARL. Tout accès ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 – Définitions

« Site » : Désigne le site internet accessible à l’adresse mode-emploi.info et l’ensemble de ses pages et contenus.
« Éditeur » : Désigne la société DocuFi SARL, éditrice du Site.
« Utilisateur » : Désigne toute personne physique accédant au Site et utilisant ses services.
« Contenu » : Désigne l’ensemble des textes, images, documents PDF, graphismes et éléments multimédia présents sur le Site.
« Notices » : Désigne les modes d’emploi, manuels d’utilisation et guides techniques au format PDF disponibles en téléchargement sur le Site.

Article 2 – Objet et description du service

Le Site mode-emploi.info est une plateforme d’information gratuite qui permet aux utilisateurs francophones de consulter et télécharger des modes d’emploi et notices d’utilisation au format PDF, organisés par marque et par modèle de produit.

Le Site propose également du contenu rédactionnel à valeur ajoutée (guides de mise en marche, conseils de dépannage, instructions de montage, recommandations d’entretien) afin de répondre aux besoins pratiques des utilisateurs.

Le service est entièrement gratuit et ne nécessite aucune création de compte ni inscription.

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement depuis tout appareil disposant d’un accès à internet et d’un navigateur web compatible. L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, qu’elles soient programmées (maintenance) ou imprévues (panne, force majeure).

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis.

Article 4 – Propriété intellectuelle

4.1 Contenu rédactionnel

L’ensemble des contenus rédactionnels, graphismes, logos, icônes, mises en page et éléments de charte graphique du Site sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de DocuFi SARL. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.2 Notices PDF

Les notices d’utilisation et modes d’emploi au format PDF sont la propriété intellectuelle de leurs fabricants et éditeurs respectifs. Le Site les met à disposition dans un but d’information et d’utilité publique, facilitant l’accès des consommateurs aux documentations techniques de leurs produits.

Article 5 – Utilisation autorisée

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses contenus exclusivement dans le cadre suivant :

Consultation personnelle et non commerciale des notices PDF
Téléchargement des documents pour un usage privé
Consultation du contenu rédactionnel à titre informatif

Article 6 – Comportements interdits

Il est strictement interdit à l’Utilisateur de :

Reproduire, distribuer ou commercialiser les contenus du Site sans autorisation écrite préalable
Utiliser des robots, scrapers ou tout dispositif automatisé pour extraire massivement des données du Site
Tenter de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du Site
Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers
Utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
Créer un site miroir ou reproduire l’architecture du Site

Article 7 – Procédure de signalement et droit de retrait

Conformément aux dispositions légales applicables, tout fabricant, éditeur ou ayant droit peut demander le retrait d’un document dont il détient les droits de propriété intellectuelle.

Procédure de signalement :

Envoyez un email à contact@mode-emploi.info avec l’objet « Demande de retrait »
Précisez clairement le ou les documents concernés (marque, modèle, URL de la page)
Joignez un justificatif de votre qualité d’ayant droit
L’Éditeur s’engage à traiter la demande sous 72 heures ouvrées

Cette procédure témoigne de l’engagement de DocuFi SARL à respecter les droits de propriété intellectuelle de chaque fabricant et éditeur.

Article 8 – Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations fiables et des documents conformes. Toutefois :

Les notices PDF sont fournies « en l’état » et proviennent de sources tierces. L’Éditeur ne garantit pas leur exhaustivité ni leur adéquation à un usage spécifique.
Le contenu rédactionnel est fourni à titre informatif et ne saurait se substituer aux recommandations officielles du fabricant.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’application des informations contenues sur le Site ou dans les documents PDF.

Article 9 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites et recommande aux Utilisateurs de consulter les conditions d’utilisation propres à chaque site tiers.

Article 10 – Disponibilité des documents

Le catalogue de notices PDF disponibles sur le Site évolue régulièrement. L’Éditeur ne garantit pas la disponibilité permanente d’un document spécifique et se réserve le droit de retirer tout document à tout moment, notamment suite à une demande légitime d’un ayant droit.

Article 11 – Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), accessible à l’adresse : www.cmap.fr.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : contact@mode-emploi.info
Courrier : DocuFi SARL – 32, Rue des Acacias, 69002 Lyon, France